Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « a) Au second alinéa du I, après la première occurrence de la référence : « annexe I », sont insérés les mots : « à l’exception des activités d’élevage » ; ».
Le présent amendement vise à rétablir l’alinéa supprimé par l’amendement n°93 du Gouvernement, qui introduisait une obligation de motivation scientifique des avis rendus par l’autorité environnementale, notamment la DREAL, dans le cadre des autorisations environnementales. Aujourd’hui, ces avis, souvent très influents, manquent de transparence et de traçabilité scientifique, alors même qu’ils sont… (extrait)