Amendement n° CD472 de Mme Sandrine Le Feur à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 31 à 38.

L'exposé des motifs

Une ré-autorisation, même dérogatoire, de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action similaire n’est pas envisageable au regard des effets néfastes sur les pollinisateurs et de l’existence de fortes présomptions sur la neurotoxicité et sur le caractère perturbateur endocrinien de certains néonicotinoïdes … (extrait)