Amendement n° CD484 de Mme Lisa Belluco à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, après le mot : « concertée », insérer les mots : « dans chaque comité de bassin ».

L'exposé des motifs

L'objet de cet amendement est d'appliquer la "Proposition n° 55 : Accroître le nombre de sièges réservés aux usagers non économiques de l’eau [dans les comités de bassin]" issu du rapport sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique rapporté par M. Stéphane Haury (Renaissance) et M. Vincent Descoeurs (Les Républicains). Leur argumentation était la suivante : "En outre, si la compos… (extrait)