Amendement n° CD485 de Mme Lisa Belluco à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, après le mot : « concertée », insérer les mots : « avec le comité de bassin mentionné à l’article L. 213-8 du code de l’environnement ».

L'exposé des motifs

L'objet de cet amendement est d'éviter une sur-représentation de certains intérêts dans les comités de bassins, certaines personnes ayant plusieurs statuts. Cet amendement se veut cohérent avec les recommandations du rapport de GreenPeace "Démocratie à Sec".