Amendement n° CD486 de Mme Lisa Belluco à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, après le mot : « concertée », insérer les mots : « en lien avec le conseil d’administration de l’Agence de l’eau mentionné à l’article L. 213-8-1 du code de l’environnement ».

L'exposé des motifs

L'objet de cet amendement est d'appliquer la proposition de GreenPeace France dans son rapport "Démocratie à Sec" : "Contrairement au comité de bassin, rien n’oblige à ce que l’agriculture biologique, ou tout autre modèle agricole alternatif, soit représenté au sein des usagers économiques du conseil d’administration d’une Agence de l’eau. La diversité des modèles agricoles n’est donc pas prise en… (extrait)