Amendement n° CD488 de Mme Sandrine Le Feur à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 9 à 11.

L'exposé des motifs

50 % des zones humides ont disparu en France entre 1960 et 1990[1], et leur dégradation se poursuit aujourd’hui puisque 41 % des sites humides emblématiques français ont vu leur état se dégrader entre 2010 et 2020. Pourtant, les zones humides sont essentielles. Elles correspondent aux prairies, tourbières, marais, forêts alluviales, mares, rives des étangs et cours d’eau non artificialisés. Ces mi… (extrait)