Tombé.
Substituer aux alinéas 12 à 24 les deux alinéas suivants : « a) Le I bis est ainsi modifié : Au premier alinéa du B, le pourcentage : "20 %" est remplacé par le pourcentage : "30 %". Après le premier alinéa du B du I bis est inséré l’alinéa suivant : « Des programmes d’application par aéronef circulant sans personne à bord sont mis en place à titre d’essai pour une durée maximale de trois ans. Les essais visent à confirmer, pour les types de parcelle ou de culture mentionnés au présent B, les av… (extrait)
L’Anses a évalué les résultats des expérimentations d'épandage par drones en termes d’efficacité, de sécurité de l’opérateur et de protection des riverains des parcelles traitées dans un avis publié le 1er juillet 2022. L’étude, fondée sur des données limitées de par la durée et le nombre d’expérimentations réalisées, ne permet pas « de dégager des conclusions générales robustes ». La poursuite de… (extrait)