Amendement n° CD2 de Mme Christine Arrighi sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « Proposition de loi visant à enterrer le droit de l’environnement sous quarante-quatre kilomètres de bitume ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose une nouvelle rédaction du titre de la proposition de loi afin de mieux refléter son objet réel et ses effets juridiques et environnementaux. En prétendant reconnaître par voie législative une raison impérative d’intérêt public majeur à un projet expressément annulé par la justice administrative pour non-respect du droit de l’environnement, cette proposition de loi ne vise ni… (extrait)