Amendement n° CD3 de Mme Christine Arrighi sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « Proposition de loi visant à accélérer les chantiers, contourner la justice, enjamber le droit et promouvoir le tout bitume ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose une nouvelle rédaction du titre afin d’exprimer plus fidèlement la logique profonde de cette proposition de loi. En prétendant valider rétroactivement des actes administratifs annulés, en pleine procédure d’appel, le texte veut arrêter le juge. Il érige l’avancement d’un chantier en source de droit, l’irréversibilité de l’impact en argument d’autorité, et une loi d’exception… (extrait)