Amendement n° CD6 de Mme Christine Arrighi sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « Proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de l’autoroute du mépris ».

L'exposé des motifs

Cet amendement renomme la proposition de loi afin de traduire, dans un langage synthétique et évocateur, la nature et la portée réelle du texte soumis au Parlement. Le titre proposé vise à dénoncer la triple rupture que cette loi opère : mépris du droit, mépris de l’environnement et mépris de la séparation des pouvoirs, socle de la démocratie. En voulant valider des arrêtés préfectoraux annulés pa… (extrait)