Amendement n° CD35 de M. Xavier Breton à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa unique, substituer au mot : « public » le mot : « régional ».

L'exposé des motifs

Cette proposition de loi valide un projet d'infrastructures qui est à l'échelle d'une région. Lors de l'interruption ou de la reprise d'un chantier, c'est toute une région qui est impactée. Il convient donc de le mentionner dans le texte.