Amendement n° CD40 de M. Xavier Breton à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa unique, après la troisième occurrence du mot : « environnement, » insérer les mots : « ou d’intérêt régional majeur, ».

L'exposé des motifs

Il convient que ce projet soit reconnu d'intérêt régional majeur.