Amendement n° CD3 de M. Xavier Roseren à l'article 12

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « s’effectue » les mots : « peut s’effectuer ».

L'exposé des motifs

Les projets de renouvellement/modernisation de l’infrastructure ferroviaire nécessaires au déroulement des JOP 2030 devraient - en l’état du diagnostic des procédures administratives réalisé - faire l’objet d’une demande d’autorisation environnementale impliquant la réalisation de la nouvelle procédure de consultation parallélisée mentionnée à l’article L. 181-10-1 du code de l’environnement insti… (extrait)