Amendement n° CD9 de M. Jean-François Coulomme à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Un débat public ou une concertation préalable est organisé dans chaque département accueillant des sites olympiques, afin de présenter au public les projets d’aménagement et de travaux concernés. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite qu'un débat public ou une concertation préalable soit organisé dans chaque département accueillant des sites olympiques, afin de présenter au public les projets d'aménagement et les travaux concernés. Ce PJL contient un certain nombre de dispositions qui auront des conséquences directes sur la population locale : créations de voies… (extrait)