Amendement n° CD35 de Mme Marie Pochon à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 12 prévoit de déroger au processus de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement. Cette dérogation concerne la réalisation de plusieurs grands projets : villages olympiques de Briançon et de Haute-Savoie, ascenseur vallée de Courchevel, création d'une voie réservée à un bus en site propre à Serre Chevalier. C’est une nouvelle attaque en règle contre la … (extrait)