Amendement n° CD37 de Mme Marie Pochon à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Un débat public ou une concertation préalable est organisé dans chaque département accueillant des sites olympiques, afin de présenter au public les projets d’aménagement et de travaux concernés. »

L'exposé des motifs

Dans ce projet de loi des Jeux Olympiques de 2030, toutes les enquêtes publiques requises en droit commun pour les aménagements, installations, plans, programmes, révision des documents d’urbanisme, sont remplacées par de la consultation facultative en ligne. Les processus participatifs favorisent pourtant l’acceptabilité des projets et facilitent leur mise en œuvre. Les échanges entre participant… (extrait)