Amendement n° CD38 de Mme Marie Pochon à l'article 12

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « d'un mois » les mots : « de trois mois ».

L'exposé des motifs

Le délai d’un mois pour réaliser la synthèse de la participation du public est trop court et ne permet pas d’analyser correctement les observations, ni les réponses éventuelles des maîtres d’ouvrage. Cet amendement propose de porter ce délai à trois mois pour garantir une meilleure qualité démocratique et un véritable dialogue avec la société civile.