Amendement n° II-CD4 de M. David Magnier à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 66 646 442 d’euros en AE et en CP hors titre 2 le Programme 112 : Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire, Action 13 Soutien aux opérateurs, de la Mission cohésion des territoires, afin de supprimer les fonds alloués à l’ANCT, l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Créée en 2020, l’ANCT avait pour objectif … (extrait)