Amendement n° II-CD46 de M. Pierre Meurin à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la Commission nationale du débat public. Avec un plafond d'emplois autorisé pour 2026 à 11 ETPT, les dépenses de personnels de la CNDP s'élèveront à 3 300 091 €. Au total, la CNDP devrait coûter 4 264 240 € en 2025 pour organiser des débats publics dont le coût pour les finances publics est très important. Le bleu précise ainsi qu'un budget de 4 à 5 débats est estim… (extrait)