Non soutenu.
Le présent amendement vise à créer à titre expérimental un « Fonds territorial climat et énergie », doté de 200 millions d’euros, pour que les collectivités disposent des moyens de mener leur politique de transition écologique et énergétique. Ce fonds à vocation à procurer aux collectivités territoriales des ressources pérennes, propres à leur permettre d’assumer leurs responsabilités face au défi… (extrait)