Amendement n° II-CD54 de Mme Lisa Belluco sur après l'article 69, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 1512-20 du code des transports, il est inséré un article L. 1512-21 ainsi rédigé : « Art. L. 1512-21. - L’établissement public mentionné à l’article L. 1512-19 ne peut pas financer les travaux de réalisation, les opérations de construction ou les études relatives au canal Seine-Nord. »

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est de ne plus permettre à l’AFIT de financer des projets à contre-temps des impératifs écologiques, et notamment le canal Seine-Nord. D'après l'AFIT, 56 millions d'euros étaient engagés en crédit de paiement dans ce projet en 2024. Comme tous les grands projets inutiles et imposés, ce canal conduira à l'artificialisation de sols (jusqu'à 3 000 hectares), à la destruction… (extrait)