Rejeté.
L’action 12 « Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie » du Programme 181 « prévention des risques » de la mission Ecologie, développement et mobilité durable est minorée d’un montant de 140 000 000 euros en AE et en CP, hors titre 2. Cet amendement vise à supprimer les dépenses de fonctionnement de l’Ademe afin d’acter la réinternalisation de ses missions près des ministères conce… (extrait)