Amendement n° II-CD98 de M. Timothée Houssin à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Programme 203 Infrastructures et services de transports Action 43 - Ports Sous-action 43-01 - Infrastructures portuaires Ajouter 5 000 000 € en AE et CP. En conséquence, retirer au Programme 217 “Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables” Action 07 “Pilotage, support, audit et évaluations”… (extrait)