Amendement n° II-CD111 de M. Pascal Markowsky à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à augmenter de 500 000 € les crédits de l’action 3 “Innovation et flotte de commerce” du programme 205 “Affaires maritimes”, relatifs au contrôle des navires au titre de l’État en port, en les prélevant à due concurrence sur le programme 217, action 7 « Pilotage, support, audit et évaluations ». Ce redéploiement de crédits vise à renforcer les moyens opérationnels de con… (extrait)