Amendement n° II-CD167 de M. Fabrice Barusseau à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à augmenter les crédits du Fonds national d’aménagement et de développement des territoires à hauteur de son montant voté en LFI pour 2024, et d’augmenter ses crédits de paiement pour décaisser les sommes que l’État s’est engagé à payer pour réaliser les projets locaux d’aménagement du territoire. Ce fonds constitue un des principaux outils du financement de la politique… (extrait)