Amendement n° II-CD169 de M. Fabrice Barusseau à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter la subvention pour charges de service public de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pour financer le retour à ses effectifs de 2025, soit 350 emplois sous plafond. Le PLF pour 2026 prévoit de réduire le plafond d'emploi de l'ANCT à 320 postes, soit 30 emplois stables supprimés. Cette baisse menace les programmes de l'agence comme Villages d'Aven… (extrait)