Amendement n° II-CD170 de M. Fabrice Barusseau à l'article 55

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la treizième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au nombre : « 320 » Le nombre : « 350 » II. - En conséquence, à la douzième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 449 » Le nombre : « 419 »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir le plafond d’emplois de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) à son niveau de 2025. Le PLF pour 2026 prévoit une baisse de 30 ETP. Déjà mises sous tension par le recrutement des chefs de projets « Villages d’avenir » et « Petites villes de demain » qui limite le nombre d’emplois disponibles sous plafond, ses effectifs doivent être augmentés afin qu… (extrait)