Amendement n° II-CD190 de M. Timothée Houssin à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables Action 25 - Commission nationale du débat public Retirer 4 264 240 € en AE et CP Cet amendement vise à supprimer la commission nationale du débat public afin de réaliser une économie de 4,2 millions d’euros. Instituée par la loi du 2 … (extrait)