Amendement n° II-CD203 de M. Bérenger Cernon à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

La priorité nationale en matière de mobilités est désormais la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire structurant (environ 18 000 km, 90 % du trafic), dont l’âge moyen élevé et la dette grise dégradent la qualité de service (ralentissements, fermetures partielles) et menacent l’attractivité du rail par rapport aux autres modes de transport. Les travaux de la convention Ambition Fra… (extrait)