Amendement n° II-CD204 de M. Bérenger Cernon à l'article 49

Adopté.

L'exposé des motifs

Depuis 2021, l’État soutient spécifiquement les services de wagons isolés sous la forme d’une aide allouée annuellement aux entreprises ferroviaires, qui réalisent l’acheminement de lots d’un ou plusieurs wagons faisant l’objet dans des gares de triage, entre leurs points d’expédition et de réception, d’une opération de regroupement pour être insérés dans des trains reliant entre elles des gares d… (extrait)