Amendement n° II-CD205 de M. Bérenger Cernon à l'article 49

Adopté.

L'exposé des motifs

Le transport combiné est l’un des leviers les plus efficaces pour reporter des flux de marchandises de la route vers le rail sans pénaliser la fiabilité logistique des chargeurs. Depuis 2003, l’État encourage le transport combiné grâce à un dispositif d’aides visant à soutenir les opérateurs de transport combiné qui, pour des services réguliers, transbordent des unités intermodales (caisses mobile… (extrait)