Amendement n° CD18 de M. Jean-François Coulomme à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et les loisirs de neige ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la référence aux “loisirs de neige” parmi les usages justifiant une politique de stockage de la ressource en eau. Cette mesure se justifie par un principe de cohérence : dans un contexte de raréfaction de la ressource en eau et d'accélération du changement climatique, particulièrement marqué dans les massifs montagneux avec une diminuti… (extrait)