Amendement n° CD19 de M. Jean-François Coulomme à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « civile, », insérer les mots : « la biodiversité, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à intégrer les besoins de la biodiversité dans la liste des usages de l’eau. La proposition de loi propose de favoriser une politique d’usage partagé et de stockage de la ressource en eau pour les activités humaines ; elle omet de mentionner la protection de la biodiversité parmi les objectifs qu’une telle politique doit poursuivre. La préservation… (extrait)