Amendement n° CD30 de Mme Sylvie Ferrer à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « Le pacte est orienté vers la préservation des écosystèmes montagnards, la mise en œuvre de mesures d’atténuation du dérèglement climatique à l’échelle intercommunale, le développement de pratiques agricoles durables et sobres, et la protection de la ressource en eau. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent renforcer l’intégration des enjeux climatiques et écologiques dans le pacte de gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale, en particulier dans les territoires de montagne, particulièrement exposés aux effets du dérèglement climatique. Ces territoires constituent en effet des zones sentinelles du réchauffemen… (extrait)