Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Le 8° de l’article 1er de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne est ainsi rédigé : « « 8° De favoriser une politique d’usage partagé de la ressource en eau, considérée comme un bien commun, garantissant en priorité l’accès à l’eau potable, la sécurité civile et l’abreuvement ; « « Les usages de l’eau sont organisés selon une hiérarchie stricte et contraignante fondée sur l’intérêt général : en premier lieu les … (extrait)
Par cet amendement, les députés de La France insoumise rappellent que l’eau est un bien commun vital dont la disponibilité est déjà sous tension structurelle. En France, les eaux souterraines représentent environ 66 % de l’eau potable distribuée et plus de 60 % des prélèvements destinés à l’alimentation en eau potable, selon les données du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Elles… (extrait)