Amendement n° CD64 de Mme Marie Pochon à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les ressources du fonds financent prioritairement des actions de restauration des zones humides, de renaturation des cours d’eau, de désartificialisation des berges, de préservation des têtes de bassin versant, de ralentissement naturel des écoulements et de prévention des risques fondée sur les solutions naturelles. »

L'exposé des motifs

L’article 11 crée un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations au bénéfice des territoires d’amont. Nous soutenons cette avancée, qui reconnaît les services écologiques rendus par les territoires de montagne aux territoires situés en aval. Toutefois, pour être pleinement cohérent avec les enjeux climatiques et écologiques, ce fonds doit financer pr… (extrait)