Amendement n° CD66 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « civile, », sont insérés les mots : « la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, »

L'exposé des motifs

La liste des usages de l’eau figurant dans l’article 4 mentionne de nombreux usages possibles de l’eau et semble tendre à une forme d’exhaustivité. Or elle ne mentionne pas le plus élémentaire des usages de l’eau, celui de faire vivre les milieux naturels de sorte que la faune et la flore puissent s’y épanouir. D’ailleurs, l’article L 210-1 du code de l’environnement déclare l’eau comme faisant pa… (extrait)