Amendement n° CD85 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « trois » insérer les mots : « à cinq ».

L'exposé des motifs

Amendement précisant que les prévisions de variations d'effectifs scolaires et de classes peuvent se faire de trois à cinq ans.