Amendement n° CD88 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « dynamiques » insérer le mot : « démographiques ».

L'exposé des motifs

Amendement précisant que la concertation prend en compte l’évolution des dynamiques « démographiques » locales.