Amendement n° CD97 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 7
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et soutenir le maillage » les mots : « le maillage et de soutenir le développement ».
L'exposé des motifs
Amendement rédactionnel.