Amendement n° CD99 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « certification », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « comme vecteurs de développement local de la filière des produits forestiers principalement issus des zones de montagne ; ».

L'exposé des motifs

L’article 9 de la présente proposition de loi complète le code forestier afin de promouvoir les marques de certification comme vecteurs de développement de la filière bois de montagne. Si cet objectif se justifie pleinement, la rédaction initiale de l’article présente deux limites. D’une part, en visant spécifiquement les « marques de certification bois de massif de montagne français », elle exclu… (extrait)