Amendement n° CD83 de M. Lionel Tivoli à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot : « scientifiques », insérer les mots : « , en intégrant notamment le recensement du nombre d’attaques dans le département ou le territoire concerné, ».

L'exposé des motifs

Pour ne plus avoir de conflits entre les éleveurs et agents de l’OFB sur le fondement des données scientifiques, qui varient selon les territoires et les méthodes d’analyse, il convient d’intégrer dans ces données le nombre d’attaques causées par le loup dans le département.