Amendement n° CD139 de Mme Géraldine Grangier à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’évaluation de l’état de conservation de l’espèce tient également compte de l’évolution de la population de loups à l’échelle européenne, sans préjudice du cadre européen applicable. »

L'exposé des motifs

Le texte prévoit que l’évaluation de l’incidence des mesures de gestion sur l’état de conservation du loup s’apprécie en principe au niveau national. Cette approche apparaît toutefois incomplète au regard de la réalité biologique de l’espèce, dont la population dépasse largement les frontières nationales. Les données disponibles mettent en évidence une progression significative de la population de… (extrait)