Rejeté.
I. - Après l’alinéa 7, insérer les 5 alinéas suivants : « I bis. - Après l’article L. 411-2-2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 411-2-3 ainsi rédigé : « Art. L. 411-2-3. - I. - Le tir létal et la capture de loups sont considérés comme des mesures de protections des élevages de plein air tant que la viabilité de l’espèce est garantie par la présence d’au moins 500 spécimens sur le territoire national. « Ces opérations peuvent être mises en œuvre toute l’année, sans condition… (extrait)
Le présent article répond au besoin identifié par les éleveurs de simplifier les procédures pour les éleveurs afin de défendre leurs troupeaux contre la prédation du loup. En effet, depuis de nombreuses années les troupeaux élevés en plein air subissent des attaques de loups de plus en plus fréquentes, qui occasionnent des prédations sur les animaux d’élevage de plus en plus nombreuses, malgré les… (extrait)