Amendement n° CD197 de Mme Valérie Rossi à l'article 14

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, supprimer le mot : « maximal ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de précision du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer une formulation plus souple pour adapter le dispositif de gestion de l’espèce aux particularismes locaux et au nombre de situations de prédation observées par zone. Le dispositif actuel prévoit la détermination d’un plafond national de destruction de spécimens, fixé en tenant compte de l’état de conservation favorable … (extrait)