Amendement n° CD198 de Mme Valérie Rossi à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « gestion », insérer les mots : « et de prélèvement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les mesures de gestion du loup incluent explicitement des mesures de prélèvement, afin de renforcer la lisibilité et l’efficacité du dispositif. Le dispositif proposé a pour objet de clarifier le champ des mesures susceptibles d’être mises en œuvre pour assurer la gestion du loup (Canis lupus), en indiquant expressément que cel… (extrait)