Non soutenu.
Rédiger ainsi cet article : « Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° L’article L. 331-4-1 est ainsi modifié : « a) Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « À condition d’être compatible avec les activités de pastoralisme et d’entretien des paysages, la (le reste sans changement) » ; « b) Après le 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, l’effarouchement et le prélèvement des prédateurs aux fins exclusives de la défense des troupeaux do… (extrait)
Le présent amendement reprend les dispositions élaborées dans la proposition de loi portée par Monsieur Jean-Luc Warsmann, député du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, visant à protéger les animaux d’élevage contre la prédation du loup. Il propose de lever l’interdiction , ainsi que la possibilité d’interdire , la capture et la destruction des loups au sein des parcs nationau… (extrait)