Amendement n° CD240 de M. Jean-Luc Warsmann à l'article 14

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. - Après le deuxième alinéa de l’article L. 332-3 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Par dérogation à l’alinéa précédent, l’effarouchement et le prélèvement des loups aux fins exclusives de la défense des troupeaux domestiques répondant aux conditions d’une dérogation prévue au I bis de l’article L. 411-1 ne peuvent faire l’objet d’une interdiction réglementaire. » »

L'exposé des motifs

Il a été présenté sous l’amendement modifiant l’article L. 331-11