Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Après l’article L. 411-1 du code de l’environnement, il est inséré article L. 411-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. - 411-1-1. - Afin de prévenir les dommages aux élevages occasionnés par des loups, un arrêté conjoint des ministres chargés de la protection de la nature et de l’agriculture définit les conditions de protection des élevages et les conditions dans lesquelles l’espèce Canis lupus peut faire l’objet de mesures de gestion. « Ces mesures de gestion sont dét… (extrait)
Le groupe Écologiste et social défend une politique de protection du pastoralisme conjointe à une démarche de conservation du loup. La voie retenue par le Gouvernement d’assouplir uniquement les règles de gestion du loup témoigne d’une certaine démagogie, satisfaisante dans les discours mais n’ayant aucun impact sur le réel des éleveurs, et d’un renoncement à soutenir les éleveurs dans les logique… (extrait)