Rejeté.
Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « II bis. - L’article L. 427-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de prédation du loup caractérisée ou de danger imminent pour la sécurité des troupeaux ou des personnes, les lieutenants de louveterie peuvent être requis directement par les maires. Les agents informent le représentant de l’État dans le département des actions engagées. »
Cet amendement vise à renforcer la réactivité des pouvoirs publics locaux face aux attaques de loups, en autorisant les maires à requérir directement l’intervention des lieutenants de louveterie, en cas de danger imminent. Ces derniers rendront naturellement compte de leurs actions au représentant de l’État dans le département, garant du cadre légal. Le loup représente aujourd’hui une contrainte d… (extrait)